Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Introduction et Engagement

Villa Swiss Premium s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois suisses et européennes sur la protection des données.

Notre approche de la confidentialité repose sur les principes de transparence, minimisation des données et respect de vos droits. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services immobiliers de prestige et nous nous engageons à les protéger avec les plus hauts standards de sécurité.

Données Collectées

Nous collectons différents types d'informations dans le cadre de nos services immobiliers. Toutes ces données sont collectées de manière transparente et avec votre consentement explicite.

Informations d'Identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Nationalité
  • Profession
  • Pièce d'identité

Informations Financières

Collectées uniquement dans le cadre de l'évaluation de solvabilité et des transactions immobilières :

  • Revenus et situation professionnelle
  • Historique de crédit
  • Références bancaires
  • Garanties financières

Préférences et Comportement

Informations collectées pour personnaliser nos services et améliorer votre expérience :

  • Critères de recherche immobilière
  • Historique de navigation
  • Préférences de communication
  • Feedbacks et évaluations

Finalités de Traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités légitimes et proportionnées, toujours dans le respect de vos droits et de la réglementation applicable.

Services Immobiliers

  • • Recherche et sélection de propriétés
  • • Organisation de visites personnalisées
  • • Négociation et rédaction de contrats
  • • Suivi et accompagnement client

Vérifications Légales

  • • Vérification d'identité et solvabilité
  • • Conformité réglementaire anti-blanchiment
  • • Respect des obligations légales
  • • Protection contre la fraude

Communication

  • • Réponse aux demandes d'information
  • • Envoi de newsletters personnalisées
  • • Notifications de nouvelles opportunités
  • • Support client et assistance

Amélioration Continue

  • • Analyse de satisfaction client
  • • Optimisation de nos services
  • • Développement de nouvelles fonctionnalités
  • • Recherche et développement

Marketing Ciblé

  • • Personnalisation du contenu
  • • Recommandations pertinentes
  • • Campagnes marketing adaptées
  • • Événements et invitations exclusives

Conformité Légale

  • • Conservation des archives légales
  • • Réponse aux autorités compétentes
  • • Respect des obligations fiscales
  • • Protection des intérêts légitimes

Bases Légales du Traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale solide, conforme au RGPD et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Consentement Explicite

Pour les communications marketing, cookies non essentiels et traitements optionnels.

Base légale : Article 6(1)(a) RGPD

Exécution Contractuelle

Pour tous les services immobiliers directement liés à votre demande ou contrat.

Base légale : Article 6(1)(b) RGPD

Obligation Légale

Pour respecter nos obligations légales en matière de lutte anti-blanchiment et fiscalité.

Base légale : Article 6(1)(c) RGPD

Intérêt Légitime

Pour l'amélioration de nos services, la sécurité et la prévention de la fraude.

Base légale : Article 6(1)(f) RGPD

Partage et Transferts de Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Le partage de vos informations est strictement limité aux cas nécessaires pour fournir nos services ou respecter nos obligations légales.

Partenaires de Confiance

Nous travaillons avec des partenaires sélectionnés pour enrichir notre offre de services :

  • Experts en évaluation immobilière
  • Services juridiques spécialisés
  • Compagnies d'assurance premium
  • Services de conciergerie

Prestataires Techniques

Services nécessaires au fonctionnement de notre plateforme et à la sécurité de vos données :

  • Hébergement cloud sécurisé
  • Services de communication
  • Outils d'analyse et statistiques
  • Solutions de sauvegarde

Autorités Compétentes

Dans le strict respect de nos obligations légales, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données aux autorités suisses ou internationales compétentes, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale ou sur demande judiciaire légalement motivée.

Sécurité et Protection

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour protéger vos informations.

Mesures Techniques

  • • Chiffrement AES-256 des données sensibles
  • • Protocoles HTTPS/TLS pour tous les échanges
  • • Firewalls avancés et détection d'intrusion
  • • Sauvegardes automatisées et chiffrées
  • • Tests de pénétration réguliers
  • • Mise à jour continue des systèmes

Certifications

  • • Certification ISO 27001 (Sécurité)
  • • Conformité SOC 2 Type II
  • • Audit GDPR annuel
  • • Certification Swiss Privacy Seal

Mesures Organisationnelles

  • • Formation obligatoire du personnel
  • • Accès aux données sur principe du besoin
  • • Contrats de confidentialité stricts
  • • Procédures d'incident documentées
  • • Audit interne trimestriel
  • • Délégué à la protection des données

Localisation des Données

  • • Serveurs exclusivement en Suisse
  • • Centres de données certifiés Tier III
  • • Redondance géographique sécurisée
  • • Pas de transfert hors de l'UE/Suisse

Conservation des Données

Nous appliquons le principe de minimisation et ne conservons vos données que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Durées de Conservation

Données Contractuelles

10 ans après la fin du contrat (obligation légale)

Données Marketing

3 ans ou jusqu'au retrait du consentement

Données de Navigation

13 mois maximum (cookies)

Données Financières

5 ans (obligations comptables et fiscales)

Logs de Sécurité

1 an (détection fraude et intrusion)

Données Prospects

2 ans sans interaction

Vos Droits et Leur Exercice

Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Nous facilitons l'exercice de ces droits avec des procédures simples et des délais optimisés.

Droit d'Accès

Obtenez une copie complète de toutes vos données personnelles que nous détenons, avec les détails de leur utilisation.

Délai de réponse : 48h ouvrables

Droit de Rectification

Corrigez ou mettez à jour vos informations personnelles directement ou en nous contactant.

Mise à jour : Immédiate

Droit d'Effacement

Demandez la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).

Traitement : 72h maximum

Droit à la Portabilité

Récupérez vos données dans un format structuré et lisible pour les transférer vers un autre service.

Format : JSON, CSV, XML

Droit d'Opposition

Refusez le traitement de vos données pour le marketing direct ou d'autres finalités spécifiques.

Effet : Immédiat

Droit de Limitation

Demandez la limitation du traitement pendant que nous vérifions l'exactitude ou la légitimité du traitement.

Suspension temporaire

Comment Exercer Vos Droits

1

Contactez-nous

Par email, téléphone ou courrier postal

2

Vérification

Nous vérifions votre identité pour la sécurité

3

Traitement

Réponse rapide dans les délais légaux

Réclamations et Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, plusieurs voies de recours s'offrent à vous. Nous privilégions toujours le dialogue et la résolution amiable des différends.

Procédure Interne

Notre délégué à la protection des données traite toutes les réclamations avec attention et s'engage à apporter une réponse détaillée sous 15 jours ouvrables.

  • • Investigation approfondie de votre réclamation
  • • Proposition de mesures correctives
  • • Suivi de la mise en œuvre des solutions
  • • Rapport de résolution détaillé

Autorité Suisse

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Compétent pour les résidents suisses et les traitements effectués en Suisse

Autorités Européennes

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et autres autorités UE

Pour les résidents de l'Union Européenne selon le mécanisme de guichet unique

Évolutions et Mises à Jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos services, les changements réglementaires ou l'amélioration de nos pratiques de protection des données.

Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins 30 jours avant sa prise d'effet par email et par une notification prominente sur notre site web.

Version actuelle : 3.2 - Dernière révision : Décembre 2024

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